APRÈS ART. 2	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°428
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°277 de Sabatou Alexandre
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après le mot : 
« détaillé », 
insérer les mots : 
« élaboré après consultationdes collectivités territoriales concernées et des acteurséconomiques locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose que le rapport remis auParlement soit établi en concertation avec les acteursinstitutionnels et économiques du territoire concerné. Cetteassociation garantit que le document repose sur des donnéescomplètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale demanière plus précise et plus opérationnelle.