APRÈS ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Mauvieux, M. Renault et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportétudiant l’impact de la nationalisation d’ArcelorMittal France surl’emploi, les territoires concernés et les filières industriellesclientes, notamment l’automobile, le ferroviaire et lenucléaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dansl’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, demaintenir des savoir-faire industriels et de sécuriserl’approvisionnement en acier de plusieurs filières stratégiques,notamment l’automobile, le ferroviaire, la construction et lenucléaire. Toutefois, ces effets sont aujourd’hui affirmés demanière générale, sans étude d’impact détaillée par bassind’emploi, par type de site et par filière cliente.
Or les conséquences concrètes d’une nationalisation peuventvarier fortement d’un territoire à l’autre. Selon la stratégieindustrielle retenue, certains sites pourraient être confortés,d’autres renforcés. De même, la structure des coûts, lapolitique d’investissement et la relation avec les clientsindustriels peuvent évoluer, avec des effets potentiels sur lesprix, les volumes livrés et la compétitivité de l’aval industrielfrançais.
Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un diagnostic précis,territoire par territoire et filière par filière.