ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« transferts », 
insérer les mots : 
« , le vice-président duconseil national de l’industrie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajout du conseil national de l’industrie.