ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de laproposition de loi, qui prévoit la nationalisation de la sociétéArcelorMittal France ainsi que la création d’une commission chargéed’en déterminer la valeur d’acquisition. 
Cette disposition est à la fois inefficace économiquement,dangereuse pour les finances publiques et contre-productive pourl’avenir de notre industrie.
Premièrement, les nationalisations ne règlent jamais les problèmesstructurels d’une entreprise : elles les déplacent vers lecontribuable. En l’espèce, aucun élément n’indique en quoi unchangement de propriétaire augmenterait la demande intérieured’acier, améliorerait la compétitivité à l’international, réduiraitles coûts énergétiques ou environnementaux, ni permettraitd’accélérer les investissements nécessaires. Rien ne démontre quel’État serait mieux placé qu’un acteur industriel mondial pourpiloter un outil aussi stratégique et complexe.
Deuxièmement, ce texte expose gravement les finances publiques. Lanationalisation d’un groupe de cette ampleur représenteraitplusieurs milliards d’euros prélevés sur les contribuables, sansgarantie de retour économique ni de redressement industriel. Ils’agit là d’un pari idéologique, dont le coût serait assumé par lesFrançais, dans un contexte budgétaire déjà extrêmement dégradé.
Troisièmement, la création d’une commission administrative pourfixer la « valeur réelle » d’une entreprise cotée envoie un signaldésastreux aux investisseurs, en remettant en cause les règlesfondamentales du marché et de la propriété privée. Une telleincertitude juridique fragilise l’attractivité de notre pays etdécourage les investissements dont notre industrie a pourtantbesoin.
Enfin, la nationalisation proposée traduit une vision datée,héritée d’un modèle étatique dont l’échec a été démontré à demultiples reprises. Notre industrie a besoin de compétitivité,d’investissement et de stabilité, pas de solutions symboliques quimasquent mal une impasse idéologique.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cetarticle.