ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Vos, M. Allisio, M. Weber, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Salmon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.