ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Vos, M. Weber, M. Lottiaux, M. Mauvieux et M. Renault
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.