TITRE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
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TITRE
Compléter le titre par lesmots :
« et favoriser la transitionindustrielle nécessaire à une production d’acier respectueuse del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conserver les sites d’ArcelorMittalen France permet une transition écologique plus crédible grâce àdes projets déjà engagés sur le territoire. À Dunkerque, lesinvestissements publics et privés (près de 1,2 milliard d’euros)financent la conversion progressive des hauts-fourneaux vers desprocédés bas-carbone et le déploiement de capacités massives derecyclage. À Fos-sur-Mer, la mise en service d’un nouveau fourpoche augmente fortement la part d’acier recyclé, avec une baisseimmédiate des émissions prévue dès 2025.
Garder l’activité en Francesignifie aussi bénéficier du mix électrique décarboné : lesfuturs fours électriques prévus à Saint-Chély-d’Apcher, Montataireou Mardyck seraient alimentés par une électricité bien moinspolluante qu’à l’étranger, où l’acier reste largement produit avecdu charbon. À Basse-Indre et Desvres, les lignes de productionmodernisées s’inscrivent déjà dans une logique d’économiecirculaire, impossible à garantir en cas de délocalisation.
Enfin, la présence de sites commeFlorange, Uckange ou Mouzon permet à l’État d’imposer des normesstrictes, de contrôler les émissions et de conditionner les aides àdes progrès mesurables. Délocaliser déplacerait simplement lapollution dans des pays aux normes plus faibles, sans réduirel’empreinte carbone globale.
En conséquence, le présentamendement vise à insister sur la nécessité de conserver cesactivités en France dans une perspective de réduction globale de lapollution.