ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« transferts » 
insérer lesmots : 
« , du directeur departicipations Industrie de l’Agence des participations del’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier la composition de lacommission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présentarticle.
L’Agence des participations de l’État (APE) est le brasactionnarial de la puissance publique chargé d’investir dans desentreprises jugées stratégiques par l’État, afin de soutenirleur capital et d’accompagner le développement de leurs activitésindustrielles, technologiques, énergétiques. L’APE est uninstrument clé de l’État stratège français.
Au regard de ces éléments, on ne peut que s’étonner du fait quela composition actuelle de la commission administrative chargée dedéterminer la valeur à laquelle l’État achète la sociétéArcelorMittal France n’inclut pas de membre de l’APE.
Cet amendement propose d’y remédier en corrigeant la compositionde la commission pour y intégrer l’expertise du directeur departicipations Industrie de l’Agence des participationsde l’État.