ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le président de lacommission des Affaires économiques de chaque assembléeparlementaire désigne en son sein un membre chargé de représenterle Parlement au sein de la commission administrative mentionnée audeuxième alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure dans la composition de lacommission administrative chargée de déterminer la valeur àlaquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deuxmembres issus des commissions permanentes des affaires économiquesde chaque assemblée parlementaire. 
Il est nécessaire que la représentation nationale dispose d’undroit de regard sur la procédure de nationalisation, eu égard àl’importance de la procédure. Nous proposons donc d’inclure au seinde la commission administrative susmentionnée un membre de lacommission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale et unmembre de la commission des affaires économiques duSénat. 
Le Parlement, organe de représentation des citoyens, doitpouvoir suivre la procédure de nationalisation.