ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le président de lacommission des finances, de l’économie générale et du contrôlebudgétaire de chaque assemblée parlementaire désigne en son sein unmembre chargé de représenter le Parlement au sein de la commissionadministrative mentionnée au deuxième alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure dans la composition dela commission administrative chargée de déterminer la valeur àlaquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deuxmembres issus des commissions permanentes des finances de chaqueassemblée parlementaire. 
Il est nécessaire que la représentation nationale dispose d’undroit de regard sur la procédure de nationalisation, eu égard àl’importance de la procédure. Nous proposons donc d’inclure au seinde la commission administrative susmentionnée un membre de lacommission des finances, de l’économie générale et du contrôlebudgétaire de l’Assemblée Nationale et un membre de la commissiondes finances du Sénat. 
Le Parlement, organe de représentation des citoyens, doitpouvoir suivre la procédure de nationalisation.