ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le ministre chargé del’industrie est membre de la commission mentionnée au deuxièmealinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier la composition de la commissionadministrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article,chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État compte acheterla société ArcelorMittal France.
La composition actuelle laisse néanmoins pantois : il n’y aaucune représentation gouvernementale dans la commission, ce quiest étonnant sachant le rôle joué par le Gouvernement dans uneopération de nationalisation.
Nous voulons donc inclure le ministre chargé de l’Industrie,compétent sur le sujet, au sein de la commission administrativesusmentionnée.