APRÈS ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier enEurope. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rapport.