ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2 insérerl’alinéa suivant :
« La commission détermine lavaleur de la société en utilisant au moins trois méthodesd’évaluation distinctes : la valeur de marché, la valeurpatrimoniale et la valeur de rendement actualisée. La valeurretenue ne peut excéder la moyenne des résultats obtenus par cestrois méthodes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodescomplémentaires. La simple référence à la valeur boursière estinsuffisante car elle peut être influencée par des facteursspéculatifs déconnectés de la valeur réelle des actifs.L’utilisation de ces trois méthodes (marché, patrimoniale,rendement) garantit une évaluation équilibrée qui protège lecontribuable français contre toute surévaluation.