ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe DroiteRépublicaine propose la suppression de l’article6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et lesallocations chômage, utilisés pour la détermination :
- des taux réduits ou normaux de la CSG, 
- de l’assujettissement à la CRDS, 
- de l’assujettissement à la contribution additionnelle desolidarité pour l’autonomie (CASA) et à la cotisationd’assurance maladie sur les retraites complémentaires. (uniquementpour les pensions) 
Le budget présenté par le Gouvernement concentre les mesuresciblant les retraités : gel de la revalorisation des retraitesen 2026, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôtsur le revenu... Certaines de ces mesures ont été corrigées par leSénat, mais le texte reste insuffisant. 
L’effort demandé aux Français dans l’article 6 se répercuteraitsur le pouvoir d’achat de certains ménages, par ailleurs déjàimpactés par ce budget. La mesure de gel, par rapport à unesituation d’augmentation des seuils de 1,8 %, ferait passer environ40 000 foyers de l’exonération au taux réduit, environ 23000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56000 foyers du taux médian à l’assujettissement au taux maximalde CSG.  
Il est donc proposé de supprimer cet article, pour que le barèmesoit indexé sur l’inflation.