ART. 42	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
À l’alinéa 127,substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 »,
la date : 
« 1er janvier 2026 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédactionvotée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissanceafin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026et non au 1er janvier 2027.