ART. 9	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Non soutenu
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Berrios
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression du II de l’article 9 du PLFSS 2026 mettant fin àl’exonération fiscale des apprentis est une mesure de justicesociale et de cohérence économique. L’apprentissage représente unevoie d’excellence pour l’insertion professionnelle des jeunes.Mettre fin à cet avantage reviendrait à alourdir leur chargefiscale au moment même où ils perçoivent un revenu encore limité,réduisant l’attractivité de cette voie pourtant essentielle pour ledynamisme du marché professionnel.
Conserver l’exonération, c’est reconnaître l’effort fourni par cesjeunes qui alternent formation et travail, tout en soutenant lesentreprises qui investissent dans la formation de leurs futurssalariés. À l’heure où la France cherche à renforcer l’emploi desjeunes et à valoriser les métiers techniques, il seraitcontre-productif d’affaiblir un dispositif qui a prouvé sonefficacité. Maintenir cette exonération, c’est donc investir dansl’avenir, dans la qualification, et dans une société pluséquitable