ART. 10	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°770 du Gouvernement
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 13 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du rapporteurgénéral propose :
– de ne conserver dansl’amendement n° 770 du Gouvernement que les I à IV qui procèdent àun alignement de calendrier bienvenu et à une clarificationrédactionnelle pertinente ;
– et donc d’en retirer les V àVIII qui diffèrent l’application de certaines dispositions sur lapart supplémentaire, baissent le montant M pour 2025 ainsi que2026, tant il faut au contraire permettre le paiement provisionnelde la première et empêcher le franchissement du seconde, etrelèvent un taux sans explication suffisante.