ART. 5	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°845 de Galliard-Minier Camille
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ARTICLE 5
I. – Au débutde l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La composition duconseil » 
les mots : 
« Les modalités de fixation dela composition du conseil ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer aux mots :
« restevalable » 
les mots : 
« restentvalables ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement est rédactionnel. L’effet del’amendement 845 demeure inchangé.