ART. 9 SEXIES A	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°760 de Dive Julien
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ARTICLE 9 SEXIES A
I. – A l’alinéa 1,substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« supprimer les ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, supprimer les mots :
« les mots : « del’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots :« des articles 75, ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.