ART. 24	N°1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1098
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°766 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 24
Rédiger ainsil’alinéa 22 :
« Toutefois, le directeurgénéral de l’Union nationale des caisses d’assurance maladieengage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de laprésente loi, des négociations conventionnelles en vue de réaliserun montant d’économies de 100 millions d’euros au cours de l’année2026 sur les actes du traitement du cancer par radiothérapie enville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur général estime nécessaire de rétablirl’objectif – supprimé par leSénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard desniveaux de rémunération très importants observés dans cesecteur. 
Ces économies devront cependant être déterminées par voie denégociation conventionnelle avec les professionnels du secteur, etpas résulter de baisses de tarifs unilatérales et non concertées dela Cnam, comme le Gouvernement le prévoit dans cetamendement.