ART. 6 BIS	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1111
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1104 du Gouvernement
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« et aux intérêts des primesdu 2° du II »
les mots :
« , les intérêtsmentionnés au 2° du même II et les primes mentionnéesau 2° bis dudit II »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes desplans d’épargne logement dans le champ de la dérogation prévue parcet amendement.