ART. 24	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1126
présenté par
Mme Corneloup et Mme Gruet
à l’amendement n°766 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 15, après le mot : 
« article, »,
insérer les mots :
« sous réserve des objectifsdéfinis en application du 2° de l’article L. 1434 3du code de la santé publique, ainsi que des spécificités desterritoires de santé mentionnés à l’article L. 1434 9 dumême code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les premiers pénalisés par l’article 24, et l’amendementprésenté par le Gouvernement, seront les habitants des désertsmédicaux et les plus précaires. Aujourd’hui, les délais d’attentepour une mammographie peuvent atteindre plus d’un an pour lesfemmes les plus isolées. De nombreuses spécialités ont déjà disparude plusieurs départements comme la Creuse, l’Eure-et-Loir, laGuyane… 
Certains acteurs parviennent à maintenir des cabinets enruralité et à garantir aux habitants un accès aux soins deproximité de qualité, malgré un investissement et des coûtsconséquents. Or, la rédaction actuelle n’en tient pas compteet pourrait ainsi pénaliser les efforts consentis et lesinvestissements à venir pour les zones sous-denses. 
Dans des territoires comme l’Île-de-France, premier désertmédical, où les loyers et les salaires sont bien supérieurs à lamoyenne nationale, de nombreux centres d’imagerie médicale setrouveraient contraints de fermer.
Cette mesure, pensant favoriser l’équité dans l’accès aux soins,va précipiter les inégalités et les disparités de santé entreFrançais. 
Ce sous-amendement propose de donner une priorité auxbesoins et aux spécificités territoriales.