ART. 9	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Vuibert, Mme Minard et M. Mazaury
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ARTICLE 9
I. – Supprimer lesalinéas 2 à 5.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoitla suppression de l’exonération des cotisations sociales salarialespour les nouveaux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1erjanvier 2026.
Cette mesure, qui aura pour premier effet de réduire larémunération nette des apprentis, envoie un signal particulièrementnégatif à la jeunesse. Elle illustre la volonté de l’Exécutifd’assurer la maîtrise des dépenses publiques, mais au détrimentd’une génération en quête d’un avenir stable et éloigné de toutelogique purement budgétaire.
Or, comme le rappellent à la fois les acteurs de la formation etles représentants des apprentis, notamment l’Association nationaledes apprentis de France (ANAF), il est essentiel de garantir unsoutien fort et durable à l’apprentissage. Celui-ci doit concilierla nécessaire maîtrise des finances publiques et la préservation del’attractivité de cette voie d’excellence pour les entreprisescomme pour les jeunes.
L’enjeu est de maintenir la dynamique positive observée cesdernières années et d’assurer la pérennité du modèle français del’apprentissage.
Dans la branche des Services de l’Automobile, cette voie deformation répond à un véritable besoin en matière de compétences etd’emplois qualifiés : près de 41 850 jeunes se formaient ainsi auxmétiers spécifiques du secteur en 2024-2025. L’apprentissage ydemeure un pilier essentiel de la compétitivité des entreprises etun levier puissant d’ascension sociale, largement plébiscité parles jeunes et les employeurs depuis plus de dix ans.