ART. 49	N°1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1146
présenté par
M. Wauquiez et Mme Gruet
à l’amendement n°1143 du Gouvernement
------------
ARTICLE 49
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 117,4 »
le montant :
« 117,6 ».
II. – En conséquence, àla sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du mêmealinéa 3, substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à alerter sur les économies de 200Md’euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des curesthermales.
Le thermalisme génère des économies sous-jacentes, non prises encompte dans le débat public, notamment dans la réduction de laconsommation médicamenteuse.
Face aux remises en cause des bienfaits thérapeutiques, plus de60 études scientifiques démontrent le service médical rendu (SMR)des cures. On dénombre près de 500 000 patients de thermalisme paran qui en bénéficient. 90 % des prescriptions de cures sontjustifiées par un Service Médical Rendu démontré.
Les cures thermales s’intègrent également dans un bassin de vie.70 % des stations thermales françaises comptent moins de 5 000habitants, cette implantation géographique fait de la médecinethermale un rempart naturel contre la désertification médicale. Lesretombées économiques du thermalisme sont estimées à 4,8 milliardsd’euros, pour plus de 100 000 emplois directs, indirects ouinduits.
Pour des raisons de recevabilité financière, la hausse descrédits de 200M d’euros est compensée par une baisse de 200M surles dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutiennational à l’investissement. La volonté des auteurs dusous-amendement est que ce gage soit levé en cas d’adoption.