ART. 11 QUINQUIES B	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Cordier, M. Ray, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Minard
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toutehausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper legaspillage d’argent public et d’encourager la France quitravaille.
De plus, l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation (Anses), a analysé plus de 50 000 produits présentssur le marché français entre 2012 et 2020. Par rapport à laprécédente analyse, menée sur des produits commercialisés entre2008 et 2015, la part de ceux contenant un vecteur de goût sucré adiminué, passant de 86,5 % à l’époque à 81 %. On constate donc unehausse de la part des produits sans sucres ajoutés. La prioritén’est pas aujourd’hui de taxer toujours plus ces produits, cestaxes ayant de plus un impact limité sur la consommation.