ART. 2	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
I. – À la troisièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau montant :
« 109,7 »
le montant :
« 110,8 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a rehaussé de 200 millionsd’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025.Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs decet amendement au regard notamment du déficit global deshôpitaux publics qui atteint 2,9 milliards d’euros.
En raison de l’article 40, uneréduction de l’objectif de dépenses « autres prises encharge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.