ART. 9	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Non soutenu
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledispositif permettant l’exonération de cotisationssociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi definances pour 2025.
En effet, la suppression totale de cette exonérationconstituerait un mauvais signal envoyé aux apprentis. 
Si la nécessité de redresser les comptes publics est unepriorité partagée, il demeure nécessaire de maintenirl’attractivité du dispositif d’apprentissage pour les entrepriseset les apprentis. L’apprentissage doit demeurer une prioriténationale.
Restreindre la part de pouvoir d’achat des apprentis estcontre-productif car leur rémunération joue dans l’attractivité del’apprentissage et permet à des jeunes de poursuivre leurs étudespar le biais de l’alternance.
Déjà en 2025, on observe une tendance générale à la baisse desrecrutements en apprentissage, l’INSEE tablant sur 65 000contrats en moins d’ici la fin de l’année par rapport à 2024. Surle périmètre couvert par l’OPCO EP (OPCO des entreprises deproximité), les données disponibles à fin août laissent voir unebaisse de l’ordre d’environ 8 % des contrats en un an (environ170 000 contrats au 31/8/25).
De plus, les écarts de salaire déjà importants (pouvant aller dusimple au triple) entre un apprenti de 15 ans préparant un CAP etun apprenti de 23 ans préparant un Master 2 seraient encore plusimportants avec une suppression totale de l’exonération, qui nesaurait, dans les TPE de l’économie de proximité, être compenséepar une augmentation du niveau de rémunération des apprentis.
Il n’est pas possible d’aggraver la charge financière pesant surles entreprises, en particulier sur les plus petites d’entre elles,qui font déjà face à une réduction de l’aide à l’embauched’apprentis.