ART. 8 BIS A	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8 BIS A
Rédiger ainsi cetarticle :
« Les 1° à 3° du II del’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de soumettre les revenusd’intéressement, de participation et l’épargne salariale àl’assiette des cotisations de sécurité sociale.