ART. 8 SEPTIES	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la dispositionprévue à l’article 8 septies en ce qu’elle prévoit de déplafonnerl’exonération de cotisations sociales sur les heuressupplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par heurerémunérée aux entreprises de plus de 250 salariés.