ART. 20 DECIES	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 20 DECIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2°du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446du 24 décembre 2019 de financement de la sécuritésociale pour 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’article 20 decies supprimé par le Sénat afin que leGouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise enœuvre du parcours de soins après le traitement d’un cancer.