ART. 9	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne passupprimer le dispositif d’exonération de cotisationssalariales des apprentis.