ART. 11 QUINQUIES A	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépensesde publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.