ART. 11 QUINQUIES B	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« et au troisièmealinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle(il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéadu III).