ART. 18 TER	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18 TER
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« consécutifs aux sévicessubis par les victimes de »
les mots :
« sur les victimes consécutifsà des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.