ART. 18 TER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 18 TER
À l’alinéa 7, après lemot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« del’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.