ART. 11 QUINQUIES A	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, M. Houlié, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 11 QUINQUIES A
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« à la Réunion ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 4, substituer auxmots : 
« Caisse générale de lasécurité sociale de La Réunion » 
les mots : 
« branche mentionnéeau 1° de l’article L. 200‑2 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot : 
« alcooliques », 
insérer les mots : 
« ayant un titre alcoométriqueacquis égal ou supérieur à 30 % »
III.&nbsp;–&nbsp;Complétercet article par l’alinéasuivant&nbsp;:«&nbsp;III.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er</sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur lesbiens et services.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àélargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées àla Réunion à l’ensemble du territoire mais en circonscrire lepérimètre aux publicités pour des alcools dont le tirage estsupérieur à 30°.
En France, les recettes de taxation issues de l’alcool necouvrent que 51 % du coût des soins engendrés par la consommationd’alcool, selon les données de l’Observatoire Français des Drogueset des Tendances addictives de 2023.
Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancerévitable, près de 600 000 séjours hospitaliers annuels et 41 000morts.
Face à l’absence de véritable régulation sur les réseauxsociaux, les producteurs d’alcool font, depuis quelques années, lapromotion croissante de leurs boissons alcoolisées sur cesplateformes, notamment par le biais d’influenceurs.
En près de trois ans, Addictions France a ainsi recensé plus de11 300 contenus valorisant l’alcool sur Instagram et sur Tik Tok.La cible touchée par ces publicités est très jeune : 79 % des 15‑21ans déclarent en voir toutes les semaines. Cette expositionfréquente ouvre la voie à un alcoolisme de plus en plusprécoce.
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour lesproduits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre lesaddictions.
D’une part, en s’acquittant de cette taxe, les grandsindustriels de l’alcool contribuent financièrement à diminuer lesrisques inhérents à leur produit.
D’autre part, cette contribution permettra de diversifier lesressources de ce fonds et de concrétiser l’engagement pris par leGouvernement au travers du plan de lutte contre le cancer : fairede la prévention une priorité de la politique de santépublique.