ART. 11 OCTIES	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°244
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11 OCTIES
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer la dispositionprévoyant que l’abondement du plan d’épargne par l’association soitexclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales.