ART. 10	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination (suppression du Xcorrespondant au gage du VII bis puisquel’alinéa 49 a été supprimé).