ART. 11 SEXIES	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 SEXIES
Substituer à l’alinéa 1 lestrois alinéas suivants :
« I. – La section 1du chapitre 8 du titre III du livre Ier du code de lasécurité sociale est ainsi modifiée :
« 1° À la troisièmephrase du deuxième alinéa de l’article L. 138‑2, lesmots : « aux deux dernières phrases du premieralinéa » sont remplacés par les mots :« au II ».
« 2° L’article L. 138‑9 est ainsirédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.