ART. 11 SEXIES	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 SEXIES
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« ce plafonnement nes’applique »
les mots :
« les plafonds prévus par leprésent article ne s’appliquent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (plusieurs plafondssont et resteront prévus par l’article L. 138‑9 du codede la sécurité sociale).