ART. 11 SEXIES	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 SEXIES
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« de remisepratiqués »
les mots :
« des remisespratiquées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.