ART. 10	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 32, substituerà la première occurrence des mots :
« à l’exclusion de »
le mot :
« sauf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.