ART. 11 QUINQUIES A	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 QUINQUIES A
À l’alinéa 8, après laseconde occurrence du mot :
« frais »,
insérer les mots :
« d’organisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.