ART. 11 OCTIES	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« association, dispositifd’épargne salariale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (suppression deredondances).