ART. 11 OCTIES	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« aux articles L. 3332‑1à L. 3332‑27 du code du travail »
les mots :
« au chapitre II du même titreIII ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision des références.