ART. 20 SEXIES	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 SEXIES
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots : 
« Une analyse qualitative desretours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance,les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public(sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés auxnuisances perçues par les riverains nourrissent les critèresd’évaluation. »
les mots :
« Le rapport comprend uneanalyse des faits de délinquance, des troubles à l’ordre public,des nuisances constatées sur l’espace public ou perçues par lesriverains et de l’évolution des modes de consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reformuler et clarifier le contenudu rapport attendu sur l’’expérimentation des haltes-soinsaddiction, sans la modifier sur le fond, mais en la complétant parune analyse de l’évolution des modes de consommation, conformémentaux débats qui se sont tenus lors de l’examen du texte encommission.