ART. 10	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
I. – Au début de lapremière phrase phrase de l’alinéa 45, substituer auxmots :
« Les 1° et »
les mots :
« Le a du 1° etle ».
II. – En conséquence,à la seconde phrase du même alinéa 45, substituer à laréférence :
« 1° bis »
la référence :
« cdu 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle(le I ne comprend pas de 1° bis et il faut ylire le c du 1° ; la suppression de la référenceau b dans la première phrase correspond à lasuppression de l’alinéa 4).