ART. 20	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
Supprimerl’alinéa 28. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a supprimé l’obligationvaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour lesrésidents en Ehpad. Il prévoit en revanche dans l’article relatif àl’annexe au contrat de séjour signé par les établissements avec lesrésidents une mention relative à la promotion de la vaccinationchez les résidents. 
Cette insertion n’est pascohérente. Premièrement, le contrat de séjour porte sur desengagements fermes et réciproques de l’Ehpad et des résidents, etnon sur de vagues actions de promotion. Par ailleurs, ladisposition est insérée dans un alinéa relatif au dépôt degarantie, de sorte que le sens en apparaît d’autant plusénigmatique. 
Le présent amendement vise donc àsupprimer cet ajout du Sénat, indépendamment du sort qui seraréservé à l’obligation vaccinale des résidents en Ehpad.