ART. 5	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°284
présenté par
Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, substituerau mot :
« association » 
le mot : 
« organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la notion d’association. Eneffet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme degestion de la sécurité sociale.