ART. 5	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°290
présenté par
Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« comprenant » 
insérer les mots :
« en majorité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement vise à préciser que le conseild’administration du futur organisme sera composé en majorité dereprésentants élus d’artistes auteurs.
Aujourd’hui limité à 16 membres, il s’agit de garantir que lefutur conseil d’administration sera à majorité composé dereprésentant.e.s dont la représentativité a été déterminée par uneélection professionnelle, afin de renforcer la légitimité de sesmembres. Le reste des sièges sera réparti entre les représentantsdes diffuseurs et les représentants de l’État.